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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/13550

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/13550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Carole VILLATA DUPRE -Monsieur [T] [E] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13550 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCP N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68545648f58c06bf601341f3

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