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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-13.550
Cass., 28 mai 2026, n° 24-13.550
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 542 FS-B Pourvoi n° Z 24-13.550 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Y], veuve [Z]. Admission du bureau d'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/13550
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/13550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Carole VILLATA DUPRE -Monsieur [T] [E] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13550 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCP N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND ren
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cc Rejet n° 24-13.550
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.550
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-13.550 Demandeur : M. [Y] Défendeur : la société BPCE assurances IARD et autres Requête n° : 989/24 Ordonnance n° : 90191 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BP
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