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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13701

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/13701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13701 N° Portalis 352J-W-B7I-C52GU DEMANDEURS Mme [I] [P] épouse [W] M. [H] [W] Responsable d’exploitation AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Didier LE GOFF - #B0112 représenté par Me Didier LE GOFF - #B0112

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a25a9
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/13701

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/13701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/13701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBP6 S.C.I. LES PETITES GRANGES C/ S.A.S. SIGLA NEUF REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : S.C.I. LES PETITES GRANGES, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733396f443b56fb902740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1