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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13716 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13716

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/13716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UE6 AFFAIRE : M. [Q] [N] et autres (la SELARL UNIT AVOCATS) C/ la MATMUT, (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Philippe DE GOLBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad318cdc6046d4769e852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13716

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/13716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBFL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE: S.A. [I], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab72fecdc6046d47c8587e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1