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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13725

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRL N° de Minute : 25/668 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 7] METROPOLE HABITAT, venant aux droits de l'OPAC de [Localité 8] HABITAT. C/ [L] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b0e74401da7f35700b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13725

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/13725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13725 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JKP N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b8f917116c2a9c1049

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