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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-13.725

    Cass., 18 févr. 2026, n° 24-13.725

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10179 F Pourvoi n° Q 24-13.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8699f8195da062e042f667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13725

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRL N° de Minute : 25/668 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 7] METROPOLE HABITAT, venant aux droits de l'OPAC de [Localité 8] HABITAT. C/ [L] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b0e74401da7f35700b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13725

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/13725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13725 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JKP N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE PRESTIGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b8f917116c2a9c1049
  • cc Rejet n° 24-13.725

    Cass., 16 janv. 2025, n° 24-13.725

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-13.725 Demandeur : Société de gestion de sécurité et de surveillances privées Défendeur : M. [Z] et autre Requête n° : 914/24 Ordonnance n° : 90035 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6788baf6c79691c828ecdcaa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13725

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/13725

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/13725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - De

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b3a587877b5b421960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1