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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13742 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13742

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/13742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTB N° de Minute : BX 25/01079 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [S] [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6960042dcdc6046d47aabaae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13742

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/13742

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à D’AMALRIC Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971e304ff28fe37e2f38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1