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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13751
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/13751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme DOULET Me Jean-François BORNE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13751 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FP6 N° MINUTE : Assignations du : 31 octobre et 5 novembre 2024 ORDO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13751
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/13751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13751 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FP6 N° MINUTE : Assignations du : 31 octobre 2024 05 novembre 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 oct
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13751
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/13751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13751 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FP6 N° MINUTE : Assignations des : 31 Octobre 2024 05 Novembre 2024 DESISTEMENT PARTIEL + INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR O
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