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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13758 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13758

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/13758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13758 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FL4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 et 07 novembre 2024 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7cccdc6046d478f4fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13758

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBUU N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6eb3cdc6046d474172ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1