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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13758
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/13758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13758 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FL4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 et 07 novembre 2024 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [H]
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cc cassation n° 24-13.758
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-13.758
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° A 24-13.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13758
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBUU N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13758
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2024, RG 24/13758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6U7 Ordonnance n° 2024/M409 S.A.R.L. LYCAN Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Anne CARUS de la SELA
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