Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/13810
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/13810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PEH N° MINUTE : Assignation du : 02 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 juin 2026 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13810
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YB5 AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Madame [L] [S], Madame [Z] [H], Madame [M] [U] DÉBAT
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/13810
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/13810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PEH N° MINUTE : Assignation du : 02 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEMANDEUR Mons
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