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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/13826

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/13826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 février 2026 délibéré et mise à disposition le 17 mars 2026 N° RG 24/13826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCT MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e75cdc6046d4709ade2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13826

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [Y] [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6dc2cdc6046d47416143

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