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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13862

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/13862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13862 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HXO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléonore DANIAULT - #B0282 DEFENDERESSE BANQUE TEJARAT AVOCAT DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bb5cdc6046d47f2dc0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13862

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAB N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A., [J] C/ , [W], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19579cdc6046d47b0b15a

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