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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13967

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/13967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46H ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La S.C.I. [Localité 5], pris [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat postulant au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763272b7e1b6bf1d5d96

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