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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14010

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/14010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555B N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55092cdc6046d47701796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14010

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/14010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZP JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [G] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681116402a56cbbf9295b94e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14010

    TJ Marseille, 31 déc. 2024, RG 24/14010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Décembre 2024 N°Minute : 24/1396 N° RG 24/14010 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523U Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA [6] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e5a21c1d126b19962f52
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14010

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/14010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/14010 N° Portalis 352J-W-B7I-C555B N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6758948c0169a5863c3ee64b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1