Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14011
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/14011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/14011 N° Portalis 352J-W-B7I-C52VR DEMANDERESSE S.A.R.L. QED-IT SYSTEMS LTD Société à responsabilité limitée de droit israélien Immatriculée sous le n 515485274 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14011
TJ Marseille, 31 déc. 2024, RG 24/14011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Décembre 2024 N°Minute : 24/1397 N° RG 24/14011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523Z Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défend
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