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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14020 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14020

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/14020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GONDARD Copie certifiée conforme à : -Maître Valérie GONDARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14020 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFT N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69171640e097417ee1bffbac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14020

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/14020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFT DEMANDEUR Le Syndic. de copro. [Adresse 2] Représenté par son Syndic, la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b9de8a05cb082ae07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1