Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14081
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/14081
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14081 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZKY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me AMMAR Copie aux parties délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles