Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/14116
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 24/14116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14116 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LZF N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Novembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [L] [T][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14116
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/14116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5Z AFFAIRE : Mme [S] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/14116
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/14116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/14116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB6O et N° 25/07636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXES ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [M] [O] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE
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