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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14163
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/14163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZN JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇ
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