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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14172 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/14172

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 24/14172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBEM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société SMA aux lieu et pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e5fcdc6046d4720f239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14172

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/14172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/14172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6INW GD Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb405dcdc6046d4725e5a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1