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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14248

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/14248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14248 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIP N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8cf1f8a20b910fff169
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14248

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/14248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14248 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIP DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, SULLY GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pauline ROUSSEAU - #G0709 DEFENDERESSE S.C.I. AXE SYNERGIE AVOCAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31440c6c6896192a68837

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