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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14248
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/14248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14248 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIP N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14248
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/14248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14248 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIP DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, SULLY GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pauline ROUSSEAU - #G0709 DEFENDERESSE S.C.I. AXE SYNERGIE AVOCAT DEFENDE
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