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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14368 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14368

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/14368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/14368 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWR N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [O] [Y] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa50cdc6046d47af247d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14368

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/14368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJG N° de Minute : BX25/00725 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [Z] [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b5af40da9b7b14d7df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1