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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14386 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14386

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/14386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14386 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DJT N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cab3454b98788c2a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14386

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/14386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDJ7 N° de Minute : BX25/00769 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82a841388e7853abe166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1