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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14500
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/14500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDQM N° de Minute : L 25/00515 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [H] [U] C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DANS LE
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