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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14519
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/14519
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDZV N° de Minute : L 25/00571 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 [T] [N] C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DANS LE LITIGE EN
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