Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14533

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/14533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SAINT GENIEST (T0004) Me ROUCH (P0335) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/14533 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MTD N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b91cdc6046d47d18cda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14533

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/14533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD5Z N° de Minute : L 25/00676 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.C.I. COMMANDANT BAYARD C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc938cdc6046d472b65a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles