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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14533

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/14533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SAINT GENIEST (T0004) Me ROUCH (P0335) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/14533 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MTD N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b91cdc6046d47d18cda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14533

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/14533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD5Z N° de Minute : L 25/00676 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.C.I. COMMANDANT BAYARD C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc938cdc6046d472b65a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14533

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/14533

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/14533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe64dad48246d2542c7
  • cc Autre n° 24-14.533

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.533

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.533 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mouphassa Ordonnance : 61408 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1498bdc6c39ccf79734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1