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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14611

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/14611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/14611 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HKC N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb891dcdc6046d47d5d11b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14611

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/14611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/14611 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HKC DEMANDEURS M. [F] [R] M. [E] [S] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Martine SCHEMBRI - # représenté par Me Martine SCHEMBRI - # DEFENDEUR M. [T] [K] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d2a7f269e5c2ea80a5

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