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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15042

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/15042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/15042 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J2Z DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la société dénommée JEAN CHARPENTIER-SOPAGI, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Christelle AUGROS - #A0883 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68bd4

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