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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15202
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/15202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/15202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KSF N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 février 2026 DEMANDEURS
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