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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15348

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/15348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C536W N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien BAYOU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb898ccdc6046d47d5d963

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