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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/15375 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/15375

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/15375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15375 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZK N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2024 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ebd5cdc6046d47a5a275
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15375

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/15375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15375 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZK N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca57f82f8614c9f6c412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1