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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/15375

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/15375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15375 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZK N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2024 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ebd5cdc6046d47a5a275
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15375

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/15375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/15375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEXA [Z] [S] C/ S.A.R.L. HEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f97be4660b768d2fcb0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/15375

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/15375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15375 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZK N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca57f82f8614c9f6c412
  • cc Déchéance n° 24-15.375

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.375

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-15.375 Demandeur(s) : la société Alveen Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Bpifrance Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe34cb91b69e88a370fadf

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