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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15435

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/15435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLAZANET (P0129) Me ROBELIN (C1024) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15435 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3G N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc1a9d5adc26061f08f

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