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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/15578 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15578

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/15578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15578 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NOL N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. FA-G PERENNE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d94e75782d5f06d460b3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15578

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/15578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15578 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NOL DEMANDERESSE S.A.R.L. FA-G PERENNE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel SEIFERT - #L0179 DÉFENDERESSE S.C.I. NDCOBS AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3f3cb412de3258f55e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1