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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20308
TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20308
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20308 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIIB DEMANDERESSE : S.C.I. CHEVY immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 485 105 639, dont le siège
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