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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20346
TJ Tours, 24 sept. 2024, RG 24/20346
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20346 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJU7 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [M] [O] née le 26 Février 1975 à [Localité 5], demeurant [Adress
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