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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20352
TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 24/20352
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 17 Septembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20352 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKDV DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [C] né le 30 Novembre 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] -
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