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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/36922

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 24/36922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/36922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficie de l’A.J. Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf54393c619cd1f714a3a

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