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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/57694
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/57694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/57694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53KD N° : 10 Assignation du : 25 Octobre, 06 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mars 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribun
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