Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81344
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/81344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81344 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCC N° MINUTE : CE à la CAF CCC à Me AITALI CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le [Date nai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles