Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.054 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10054

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [G] M [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GNP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d23dab2c52f54ec4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10054

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/10054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXOB N° de Minute : BX25/00662 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb42dbfd85c112d8990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10054

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10054 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGS Minute : 253/25 OPH DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Sandrine LEPAGE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145198e0f07586585812
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10054

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10054

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DC N° RG 24/10054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DC Minute n° : 25/ AFFAIRE : [X], [O], [I] [U], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [X], [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca19c3ba90f51dc193c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10054

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/10054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YB5 DEMANDERESSE S.A.S. SHARED.D AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Valentine GROS de l’AARPI SQUAIR - #P0123 DEFENDERESSE S.C. SCI MICHEL ANG. AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c96f0b67e439244c67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1