Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10057
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/10057
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 60A RG n° N° RG 24/10057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BU Minute n° AFFAIRE : [O] [U] C/ [T] [C], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Patricia BRIX Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10057
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 24/10057
N° RG 24/10057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS [Localité 6] PARQUET Le Le Greffier Me A
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/10057
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/10057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 24/10057 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HIT N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 8] (ETATS-UNIS) représenté par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au bar
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