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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.067 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10067

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me CONTI, Me CADIX, Me MENGUY, Me DE COSNAC, Me DUBOSCQ, Me PRUVOST et Me CHAUVEL ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10067 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OM2 N° MINUTE : Assignation du : 24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715741d395d6ba9f2a1fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10067

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/10067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GPQ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1137dd7001754d61bc92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10067

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/10067

    N° RG 24/10067 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 24/10067 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEU5 Minute n°25/

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dac02c5b8c8ca160e64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10067

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10067 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EHT Minute : 388/25 Copie délivrée à : - Me DAURELLE - Cabinet [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d771e5a74b6b13f4e4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10067

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10067

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMI MINUTE N° RG 24/10067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Décembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f728a11e0a290a9e3d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10067

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/10067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7Y N° de MINUTE : 24/00608 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b1944f91b65d39d6d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1