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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc cassation n° 24-10.067
Cass., 22 janv. 2026, n° 24-10.067
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° P 24-10.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10067
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me CONTI, Me CADIX, Me MENGUY, Me DE COSNAC, Me DUBOSCQ, Me PRUVOST et Me CHAUVEL ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10067 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OM2 N° MINUTE : Assignation du : 24 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10067
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/10067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GPQ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10067
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/10067
N° RG 24/10067 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 24/10067 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEU5 Minute n°25/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10067
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10067 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EHT Minute : 388/25 Copie délivrée à : - Me DAURELLE - Cabinet [Loc
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10067
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10067
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMI MINUTE N° RG 24/10067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Décembre 2024, N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10067
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/10067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7Y N° de MINUTE : 24/00608 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chris
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10067
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/10067
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/10067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQXQ Ordonnance n° 2024/223 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. [Localité 5]-M, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit
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