Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.090 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10090

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Blanche PERILLIAT Maître Karim BOUANANE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GUS N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2453acdc6046d47fc955d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10090

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRENKIAN Me SERGENT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/10090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UL3 N° MINUTE : 9 Assignation du : 29 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b404bd026099a0e3ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10090

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQS MINUTE: 24/2392 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 675348aa74fea793d82670a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10090

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/10090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXP4 DEMANDERESSE : AFP AGENCE FRANCE PRESSE, demeurant [Adresse 1] / France représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c5a1d53480154fec92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1