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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.137 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10137

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 24/10137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR ; Me Blandine VERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23f6cdc6046d47b0c875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10137

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/10137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUTTON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/10137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7M N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69838671cdc6046d47e8f08a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1