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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.138 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10138

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/10138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Nicolas GUERRIER Copie certifiée conforme à : -Maître Nicolas GUERRIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10138 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QJF N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8ed1f8a20b910fff31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10138

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/10138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G7G N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84a17147355d7afb140

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1