Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.143 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10143

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca43f82f8614c9f6c0d0
  • tj Rétracte une décision antérieure tj67482 n° 24/10143

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/10143

    N° RG 24/10143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 24] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] Surendettement N° RG 24/10143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2L Minute n° N° B

    Lire la décision → Vérifier la source 682e464f00b5200436337aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10143

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/10143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5E N° de MINUTE : 25/00300 S.A. ISO SET SA, Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 502 553 340, dont l’établissement principal est sitjué [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681113eb2a56cbbf9295a9f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1